Mentions légales

 

 

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​MENTIONS LÉGALES:

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1. Identification du propriétaire du site

• Nom de l’organisme : Musée militaire Baie-des-Chaleurs

• Statut juridique : Organisme à but non lucratif

• Adresse : 351A Boul. Perron Ouest, New Richmond, Qc

• Courriel : mmbdcnr@gmail.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable du Musée militaire Baie-des-Chaleurs.

3. Responsabilité

Le Musée militaire Baie-des-Chaleurs s'efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées sur ce site. En conséquence, l’organisme ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant de l'utilisation des informations diffusées sur le site.

4. Collecte et protection des données personnelles

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec, nous nous engageons à protéger les données personnelles collectées via ce site.

• Types de données collectées : Nom, courriel, téléphone (si fournis volontairement via un formulaire).

• Finalité de la collecte : Répondre aux demandes, envoyer des informations sur les activités du musée, analyser la fréquentation du site.

• Droits des utilisateurs : Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de demander la suppression de vos données en nous contactant à [Votre courriel].

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5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Musée militaire Baie-des-Chaleurs n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur utilisation.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec. En cas de litige, les tribunaux du Québec seront compétents.